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Gilets jaunes, les organisations professionnelles forces de proposition pour soutenir les entreprises

Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat
Elisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher ont reçu lundi 7 au soir les fédérations professionnelles de transporteurs routiers pour faire le point sur les conséquences du mouvement des Gilets jaunes sur l’activité du secteur.

Le ministère a déclaré qu’il était mobilisé pour accorder les facilités de circulations nécessaires pour soutenir l’activité économique des commerces et des transporteurs. Le Gouvernement a dans ce cadre rappelé que les mesures annoncées le 27 novembre par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, s’appliquaient aussi au secteur du transport routier comme l’étalement de certaines échéances fiscales et sociales.

Les organisations professionnelles dont la FNTR, l’OTRE, FNTV, UNOSTRA, TLF et Le déménageur specialisé, n’ont pas caché leur déception. Optimistes de nature, elles ont répondu par voie de communiqué par du concret. « Au-delà des différentes mesures générales d’ores et déjà annoncées par le Gouvernement, cette rencontre a permis aux organisations professionnelles du Transport Routier de Marchandises et de Voyageurs de proposer des mesures dédiées pour accompagner les entreprises dans un contexte de fragilisation importante de leur activité et de leur trésorerie, notamment pour les TPE/PME. »

5 propositions ont ainsi été rédigées afin d’aller plus vite vers une résolution durable et acceptable pour tous :

  • L’anticipation du remboursement semestriel de TICPE ainsi que le décalage de trois mois des contrats de leasing ou de crédit-bail, pour permettre aux entreprises de ne reprendre les paiements des échéances qu’à l’issue du trimestre ;
  • La sécurisation des contentieux liés à la surfacturation des péages et aux pénalités induites ainsi que l’irrecevabilité des pénalités pour retard de livraison au regard des circonstances exceptionnelles de barrages filtrants et blocages ;
  • La limitation des effets néfastes des mesures liées au report des échéances fiscales et sociales afin de ne pas pénaliser les entreprises dans leur relation avec les banques et l’URSSAF ;
  • La création d’un fonds d’indemnisation des pertes d’exploitation pour les entreprises ne disposant pas d’assurances spécifiques sur ce préjudice ;
  • La neutralisation des contrôles sur les temps de conduite et de travail pour la période des manifestations ;

Un nouveau point sur la situation aura lieu dans le courant du mois de janvier, à l’occasion duquel de nouvelles mesures d’accompagnement seront discutées.

 

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