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La Fevad rejète l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats en ligne

Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat
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Le nouvel impôt sous forme de taxe forfaitaire de 1€, payé par les consommateurs, doit permettre d’aider les commerces physiques de moins de 400m2 en finançant une baisse de la taxe foncière. Alors que les frais de livraison sont actuellement soumis à TVA, la nouvelle taxe viendrait donc s’ajouter à celle déjà payée par les consommateurs sur la livraison. 

La FEVAD, Fédération du e-commerce et de la vente à distance, créée en 1957, a réagi dans un communiqué sur les conséquences de cette mesure. Elle considère que la mesure proposée, fondée sur une vision consistant à opposer e-commerce et commerce, ne constitue pas une réponse adaptée au défi que représente la revitalisation des centres-villes.

En effet, elle rappelle avec justesse plusieurs points :

  • A l’heure où plus de la moitié des e-acheteurs français déclare commander sur des sites étrangers (source : CSA, janvier 2018), ce nouvel impôt ne fera que fragiliser la compétitivité des entreprises françaises et renforcer l’attractivité des sites étrangers, lesquels échapperont à la taxe.
  • Les entreprises les plus touchées seront en tout premier lieu les TPE et PME qui représentent plus de 80% des entreprises du secteur (soit plus de 150 000 sites).
  • Les études montrent en effet que la vente sur internet permet à des commerces de proximité de développer leur activité magasin notamment en développant les ventes au-delà de leur zone de chalandise, en livrant des clients sur tout le territoire.

La FEVAD appelle donc le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir cette mesure qui ferait de la France le seul pays en Europe à taxer les consommateurs sur leurs achats en ligne.

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