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Europe, les transporteurs dans le collimateur

Jean-Yves Kerbrat

Alors que le Paquet Mobilité vient d’être voté par le Parlement Européen, plusieurs affaires sont en cours de transporteurs qui ont enfreints les règles de concurrence. La plus emblématique est certainement celle qui touche le groupe belge Jost, l’un des plus important en Europe. Selon, le dernier jugement qui remonte à lundi dernier, l’Etat belge a la possibilité d’aller jusqu’à la saisie de 346 tracteurs routiers répertoriés, car ils représentent une partie de la flotte, sur un total de 1300 moteurs, basée dans plusieurs  pays de l’Est. L’enquête en cours, ouverte il y a deux ans, cherche à calculer le niveau des recettes fiscales et les cotisations sociales. L’entreprise aurait réalisé un actif illégal de 55 millions d’euros dans « une fraude sociale gigantesque », a expliqué le parquet devant le tribunal des référés de Liège, précisant que le préjudice total se situerait aux alentours de 60 millions d’euros dont 20 millions pour les seules cotisations sociales.

346 tracteurs concernés

Selon l’agence belge Belga, l’entreprise rappelle qu’elle a toujours réfuté vigoureusement ces accusations. « Nous sommes consternés de cette décision puisque la chambre des mises en accusation a décidé, dans son arrêt du 25 mars 2019, que les modalités de la saisie devaient être décidées par le juge d’instruction et qu’une réunion est prévue à très brève échéance. Dans ces conditions, nous ne comprenons pas pourquoi le procureur fédéral juge nécessaire d’effectuer une saisie dès maintenant sur certains de nos camions » déclare Christophe Ravignat, secrétaire général de Jost Group. Rappelons que cette affaire est entre les mains de la justice depuis 2 ans et le dirigeant, Roland Jost a fait, à ce moment-là, l’objet d’un placement en détention préventive.

Cela fut un véritable choc pour les 2000 employés de cette entreprise créée en 1957 par Nicolaus Jost qui possèdait alors une vingtaine de camions et est spécialisé dans le transport du bois et de produits sidérurgiques, en provenance et à destination de l’Allemagne. Cette société fut d’abord située à Bullange pour déménager plus tard à Waimes (Belgique). Roland Jost reprend la tête de l’entreprise familiale à la suite du décès du fondateur en poursuivant un développement tous azimuts par croissance externe en profitant aussi de l’ouverture européenne. Roland Jost et plusieurs responsables de l’entreprise étaient alors soupçonnés de fraude sociale et dumping.

Roland Jost 

L’entreprise est accusée de fraudes massives en profitant d’implantations de filiales en Pologne, Roumanie et en Slovaquie qui permettent d’embaucher des conducteurs locaux sans les déclarer en Belgique. Roland Jost était alors visé par neuf chefs d’inculpation, blanchiment, faux et usage de faux social, dirigeant d’une organisation criminelle, traite d’êtres humains, escroquerie en droit pénal social, absence de déclaration immédiate à l’emploi, déclarations inexactes ou incomplètes concernant les cotisations sociales, non-paiement des cotisations et défaut de paiement de la rémunération. Des perquisitions avaient eu lieu dans les locaux au Luxembourg comme en Belgique, à Stavelot, Jalhay, Stoumont, Chaudfontaine, Waimes, Herstal, Herve, Grâce-Hollogne, Nivelles, Wavre-Sainte-Catherine, Anvers, Kontich, Zaventem et Ypres ainsi qu’en Roumanie et en Slovaquie.

A cette époque, dans un court communiqué, l’entreprise avait démenti et assurait collaborer totalement avec la justice « Nous faisons actuellement l’objet de contrôles sur tous nos sites. Nous sommes accusés à tort de dumping social, comme beaucoup de sociétés de transport avant nous, en Belgique et au Luxembourg. Nous sommes parfaitement en ordre à tous les niveaux. Il s’agit donc d’une collaboration totale avec les autorités. Le travail est presté normalement et le service à nos clients est assuré à 100%. » peut-on lire alors sur le site de Jost Group qui réalise plus de 270 millions d’euros de chiffre d’affaires avec 2000 employés, 1300 moteurs et 3000 semi-remorques. L’entreprise, qui a connu ces dernières années, une croissance très rapide et exploite aussi 300 000 m² d’entrepôts. Malgré l’assurance de l’entreprise, l’affaire s’est poursuivie jusqu’au dernier épisode de cette semaine qui n’est que le prolongement de la plainte et de l’enquête ouverte il y a deux ans, la justice poursuivant son travail. Au dernière nouvelle, une caution a été versée permettant de libérer les véhicules qui pourront ainsi poursuivre leur route. Mais l’affaire n’est pas close …

 

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