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Europe, les droits des conducteurs routiers … la ligne rouge est franchie

Le repos hebdomadaire dans la cabine sera-t-il autorisé ?
Jean-Yves Kerbrat


Heureusement qu’à la suite des scandaleuses décisions entérinées par la commission des transports du Parlement Européen, poussées par les pays à faibles coûts de main d’œuvre, certains députés montent au créneau. Mené par Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy (socialiste – France) et Agnes Jongerius (socialiste – Pays-Bas) une conférence de presse explicative était organisée mardi 12 juin en compagnie de Roberto Parrillo qui est président de la section route de l’ETF (fédération européenne des travailleurs du transports) qui jouait un peu le rôle de grand témoin. Il faut reconnaitre qu’il y a de quoi être mécontent par des décisions qui doivent encore être validées en séance plénière le jeudi 14 juin. Si elles devaient rester en l’état, il s’agirait d’une régression massive des droits des conducteurs routiers.

Roberto Parrillo (ETF), Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy et Agnes Jongerius

En effet, selon les députés réformistes, les droits des conducteurs sont clairement bafoués lorsqu’il est question de revoir les règles sur les temps de repos et du détachement. Il s’agit bien de deux éléments fondamentaux des conditions de travail et de rémunérations. « Concernant le temps de repos, vous vous rendez compte qu’il pourrait passer de 45 heures à seulement 24 heures. Nous aurions des conducteurs qui rouleraient 6 jours sur 7 et toute l’année au détriment de leur santé et des règles élémentaires de sécurité routière » s’emporte Roberto Parrillo qui pense que cela rendra service aux plus malhonnêtes des entreprises qui profiteront des 21 heures supplémentaires de temps de conduite à très bon compte. De la même façon, le retour au domicile toutes les trois semaines est un vœu pieux car certains patrons sauront faire pression sur leurs conducteurs pour qu’ils restent dans les régions où le travail est le plus rentable.

Les conducteurs européens doivent bénéficier des mêmes droits

Roberto Parrillo pense aussi que dans ce contexte, les conducteurs n’auront pas vraiment leur mot à dire s’ils ne veulent pas se faire renvoyer. Et que penser d’un retour surprise du repos pris dans la cabine du camion alors que la cours de justice de l’Union Européenne a rejeté cette éventualité dans une décision du 20 décembre 2017 … certains qui ne peuvent entrer par la porte, essaient la fenêtre. C’est ce qui s’est passé en commission transport, allant à l’encontre des recommandations de la commission emploi. Mais tout n’est pas perdu « Nous avons obtenu les signatures nécessaires pour que les mandats votés en commission soient remis en cause et nous donne l’occasion d’amender les textes pour donner une véritable protection pour les 1,9 millions chauffeurs européens » déclare la députée Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy qui exige que les salariés des transports ne soient pas les parents pauvres des droits sociaux en Europe.

Le cabotage convient parfaitement aux membres de l’Union les plus à l’Est

Sur ces questions, les organisations patronales françaises sont particulièrement vigilantes. L’OTRE vient d’adresser un courrier aux 74 députés français du Parlement européen afin qu’ils s’opposent aux propositions de la commission transport lors de la prochaine séance plénière de jeudi. Si la majorité des députés européens semble convaincue de la nécessité de s’opposer aux propositions de la commission transport sur les questions du détachement en transport international et les temps de repos, certains sont enclins à ne pas le faire sur le dossier du cabotage, estimant la proposition de la commission transport positive et acceptable. Or, selon l’OTRE, autoriser un nombre d’opérations illimités durant 48 heures glissant sur une période de 7 jours n’est pas acceptable même si cette proposition est assortie d’une obligation de retour au pays d’origine et l’instauration d’une période de carence de 72 heures. « Les fraudes sont aujourd’hui permanentes et les conséquences dramatiques. Elles conduisent à subir la captation du « marché domestique » (national et régional) principalement par les transporteurs de l’Est. La règle des 48 heures proposée sera à n’en pas douter source de fraudes, car elle sera très difficilement contrôlable. Les conditions d’un contrôle efficace et effectif sont fondamentales. Elle réaffirme que la mise en œuvre du nouveau chronotachygraphe de géolocalisation permettant de suivre l’activité du véhicule par tranches de trois heures, et à chaque passage de frontière, est la solution permettant des contrôles efficients. Mais, aussi efficace soit-il, il n’autorise pas la mise en place de nouvelles règles complexes tel que celle des 48 heures. » détaille l’organisation patronale qui insiste pourque la proposition de la commission transport en matière de cabotage soit également rejetée. L’OTRE confirme ses propositions : instauration d’une période de cabotage de 5 jours autorisant une seule opération de cabotage assortie d’une carence de 7 jours entre deux périodes de cabotage, avec retour au pays d’origine.

Les représentants des salariés du transport présents et attentifs

 

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