Transporteurs

Entente illicite des constructeurs poids lourds, les transporteurs concernés

01.10.2014, IAA,  Impressionen
01.10.2014, IAA, Impressionen
Jean-Yves Kerbrat

Le transport routier est en émois. Dès l’annonce, le 16 juillet dernier, de la confirmation de l’amende pour entente illicite que la Commission Européenne entend infliger à certains constructeurs de poids lourds, les organisations de transporteurs ont commencé à s’interroger sur l’incidence que cela pouvait représenter quant à leurs relations avec lesdits constructeurs.

Ces constructeurs avaient jusqu’au 22 septembre pour faire appel de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne ou bien s’acquitter de leur amende. L’OTRE assure que « cette condamnation met au jour le préjudice financier subi par des milliers de transporteurs routiers. ». Au nom des entreprises lésées, l’organisation professionnelle dénonce ces pratiques qui, sur une quinzaine d’années ont entraînées la surfacturation des véhicules achetés. « En anticipant et provisionnant leurs amendes respectives, les constructeurs inculpés semblent reconnaître implicitement les faits reprochés. Si le volet judiciaire est toujours en cours, les industriels impliqués dans cette entente illicite ne peuvent se contenter de régler leur sanction pécuniaire » poursuit l’OTRE.

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Tous les constructeurs ne semblent pas concernés

L’OTRE appelle donc ces industriels à proposer une politique commerciale et tarifaire de nature à redonner confiance à leurs clients, pour leurs investissements à venir. « Sur le volet contentieux, l’OTRE mettra ses services à la disposition des transporteurs afin d’étudier les possibilités de dédommagements du préjudice subi. » conclut l’organisation.

Rappelons qu’en effet, quatre des entreprises concernées avaient établi des provisions d’un montant de 2,6 milliards € pour pouvoir régler cette amende alors que finalement l’amende annoncée par la Commission Europénne s’élève à 2,93 milliards d’euros. Ce n’est pas loin des sommes provisionnées. En prévision de cette amende dont on ne connaissait pas encore le montant final, DAF avait mis de côté 835 M€, Iveco 442 M€, Daimler 600 M€ et Volvo-Renault 392 M€. Finalement MAN pourrait échapper à toute sanction, car ce constructeur a dénoncé cette entente.

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Margrethe Vestager

Dans un document publié hier, Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence, détaille comment plusieurs fabricants se seraient entendus durant 15 ans sur les prix, entre 1997 et 2011. Ils auraient synchronisé l’introduction de leurs nouvelles technologies visant à réduire les émissions en confirmant. « Ces entreprises ont enfreint les règles de la concurrence de l’UE » indiquait alors la commissaire. Les entreprises concernées pouvaient faire face à une amende pouvant aller jusqu’à 10 pour cent de leur chiffre d’affaires global. Dans le cas des constructeurs en cause, cela pouvait constituer un maximum de € 10,7 milliards.