Transporteurs

Entente dans le transport routier de colis 672,3 millions d’amende

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Jean-Yves Kerbrat

Attendue depuis plusieurs semaines, la sanction de l’Autorité de la Concurrence est tombée ! Après 5 ans d’enquête pour entente sur les prix de 20 entreprises du secteur du transport de colis ainsi que leur syndicat TLF (Transport Logistique de France). L’amende totale s’élève à 672,3 millions d’euros.

SANCTION TRANSPORT

Les entreprises concernées. Cliquez pour agrandir

A l’époque, la période 2004 à 2010, le secteur se disait en grande difficulté. Ce n’est pas l’avis de Bruno Lasserre, président de l’Autorité qui déclare « Oui, c’est un secteur en difficulté, mais toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne ». Il rappelle que des tours de table étaient régulièrement organisés en amont et en aval des campagnes de revalorisation tarifaire, ce qui permettait aux entreprises d’homogénéiser leurs demandes tarifaires et de sécuriser leurs négociations commerciales. Les discussions étaient tenues secrètes et ne faisaient l’objet d’aucun compte rendu officiel. Ces échanges ont été complétés, en ce qui concerne certaines entreprises, par des échanges bilatéraux ou multilatéraux.

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Les entreprises impliquées dans l’entente sont Alloin, BMVirolle, Chronopost, Exapaq (devenue DPD France), Ciblex, Dachser France, DHL Express France, FedEx Express France, Gefco, Geodis, GLS France, Heppner, Lambert et Valette, XP France, Norbert Dentressangle Distribution, Normatrans, Schenker-Joyau (devenue Schenker France), TNT Express France, Transports Henri Ducros et Ziegler France. De plus TLF a été sanctionné car des éléments au dossier montrent que ce dernier  « au lieu de jouer son rôle de vigilance dans le respect des règles de concurrence, participait activement tant à l’organisation des échanges illicites qu’à la protection de leur confidentialité » précise le jugement.

Dans le calcul des sanctions, l’Autorité a pris en compte la durée des pratiques, leur gravité et le dommage causé à l’économie notamment aux PME, qui faute d’un pouvoir de négociation suffisant, ont été les principales victimes de l’entente. Elle a néanmoins adapté ses sanctions aux spécificités du dossier, notamment en diminuant pour 6 entreprises (Ciblex, Heppner, Lambert et Valette, XP France, Transport Henri Ducros et Ziegler) le montant des sanctions de plus de 90 % afin de tenir compte de leurs difficultés financières actuelles (voir le tableau récapitulatif ). L’Autorité a, par ailleurs, pris en compte les demandes de clémence et de non contestation des griefs dans le calcul des sanctions. Les entreprises peuvent faire appel de ces décisions.