Vie des entreprises

Election TPE 2016, c’est parti !

Jean-Yves Kerbrat

L’élection TPE 2016 qui se déroulent du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 était initialement prévue du 28 novembre au 12 décembre 2016 et s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale initiée par la position commune des partenaires sociaux d’avril 2008. Les salariés des Très Petites Entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile vont pouvoir voter pour désigner les syndicats qui les représenteront. Cette démarche concerne plus de 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile. Les cadres représentent environ 10% de ce total. Parmi l’ensemble des salariés concernés, 10% travaillent dans l’industrie, 16% dans la construction, 74% dans le tertiaire dont 24% travaillent dans le commerce, réparation d’automobiles et de motocycles, 11% dans l’hébergement restauration, 9% dans les activités scientifiques et techniques, 5% dans les activités de services administratifs et de soutien.

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Les précédentes élections ont eu lieu en 2012 et le taux de participation a été très décevant, 10,38%. Mais, selon les pouvoirs publics, il s’agissait d’une première étape pour des milliers de salariés de TPE et employés à domicile dans leur entrée dans « la démocratie sociale de notre pays ». Nous verrons si les résultats de cette année seront supérieurs. Cela permet aussi de mesurer l’audience des organisations syndicales qui interviennent dans la négociation de leur convention collective (salaire, horaires, congés, formation, sécurité, prévoyance) et plus largement de leurs conditions de retraite, d’assurance chômage, etc,  mais aussi au sein des conseils de prud’hommes, qui sont amenés à traiter des litiges individuels du travail, et dans les futures commissions régionales paritaires interprofessionnelles, qui seront mises en place au 1er juillet 2017 dans chaque région.

Les électeurs ont reçu courant décembre un bulletin de vote avec les codes identifiants ainsi que les programmes des syndicats candidats. Le vote peut se faire en ligne dès le 30 décembre via le site election-tpe.travail.gouv.fr, en rentrant le code électeur, le code confidentiel ainsi que la date de naissance. Il sélectionnera ensuite le syndicat de son choix et cliquera sur « Je vote ». La même démarche peut s’effectuer par courrier avec un retour à l’aide d’une enveloppe pré-affranchie. En Outre-Mer, le vote par courrier est possible jusqu’au 20 janvier. La participation à cette élection est importante. Toutefois, les votants sont livrés à eux-mêmes et ne disposent que de peu d’informations. Une communication via les médias fonctionne bien depuis le matin du 30 décembre, mais on peut, malheureusement, se demander qu’elles seront les motivations des salariés peu habitués au contact avec des syndicats, qui en plus n’ont pas été très visibles par une campagne préalable d’information incitant à s’intéresser à leurs arguments. Les résultats seront proclamés le 3 février 2017.

election-tpe.travail.gouv.fr

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