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Ecotaxe « il est temps de clore le dossier »

Jean-Yves Kerbrat

Dans son rapport annuel 2017, la cours des comptes est particulièrement ferme, le dossier de l’écotaxe, géré par l’Etat de façon calamiteuse sous la pression des « bonnets rouges », drôle de mode de gestion. Selon le censeur des finances publiques l’Ecotaxe, qui avait été voté à une large majorité par les députés en 2009, est au final « un gâchis patrimonial, social et économique ».  Au final, il va couter un milliard d’euros aux comptes de la nation et donc aux contribuables, sans compter le manque à gagner sur la collecte des péages qui n’auront pas lieu … même si une hausse de la fiscalité, (TICPE) sur les carburants, acquittée par le transport routier de marchandises mais aussi par tous les utilisateurs de véhicules diesel, est venue la remplacer.

Une gestion calamiteuse !

En effet, selon la cours des comptes, qui évoque une « occasion manquée », le relèvement de la TICPE « vise indifféremment les poids lourds et les voitures particulières, et elle est largement éludée par les poids lourds étrangers en transit, dont seul moins d’un quart se ravitaille en carburant en France en raison du prix inférieur du gazole dans plusieurs pays frontaliers » et de rappeler que initialement, 31 % des recettes de l’écotaxe poids lourds devaient être acquittés sur les camions étrangers circulant en France alors que la compensation de son abandon par un relèvement du tarif de TICPE ramène cette contribution à 2 %. Toutefois, selon le quotidien Les Echos, dans sa réponse, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, conteste ce chiffre, et assure que la contribution des transporteurs étrangers est supérieure à 15 %.

Une contestation qui a fait plier l’Etat …

Cela fait dire aux organisations professionnelles du transport routier qu’il est temps de clore le dossier mais s’inquiètent d’une envie de l’exécutif d’imaginer une écotaxe-bis. Elles mettent donc en garde les décideurs publics contre toute utilisation du rapport de la Cour des Comptes pour faire revenir l’écotaxe sur le devant de la scène. L’Unostra prend la parole « outre la dénonciation par la Cour des Comptes de la gestion par l’Etat d’un partenariat public/privé, la Profession attire l’attention sur le fait que l’écotaxe est née, bien avant le Grenelle de l’environnement, de la nécessité pour l’Etat de compenser les pertes de recettes dues à la privatisation des autoroutes en 2005.

En plus, il est inexact de dire que l’écotaxe visait principalement les poids lourds étrangers puisqu’elle pesait principalement sur les poids lourds français qui sont les principaux utilisateurs du réseau routier national non concédé. Et de conclure, les poids lourds français participent plus que largement au Financement des Infrastructures de Transport à hauteur de 5 milliards d’euros par an, dont 2,7 milliards au titre de la TICPE et intégrant la hausse de 4 centimes par litre pour compenser l’écotaxe supprimée en 2014 »