Les News

Concurrence déloyale dans le transport routier de voyageurs

Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat
Dans le cadre de relations suivies avec les services régionaux de contrôle, les organisations professionnelles représentatives du secteur du transport de voyageurs, ont alerté sur l’augmentation de transports routiers de passagers par des entreprises étrangères.

Ainsi, la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA), la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et la préfecture de Police ont mené vendredi 15 février, entre 10h et 13h, une opération de contrôles coordonnés sur trois sites touristiques d’Île-de-France afin de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de voyageurs. En seulement 3 heures, 42 infractions ont été relevées sur 3 sites touristiques, dont le château de Versailles, place de la Concorde et sur les quais.

Sur 54 autocars contrôlés et immatriculés hors de France, 15 d’entre eux étaient en infractions. Au total, 42 infractions ont été relevées pour les motifs suivants :

  • 16 pour absence d’attestation de détachement à bord du véhicule ou attestation non conforme;
  • 12 pour non-respect de la réglementation sociale européenne dont 1 relative à une prise insuffisante du temps de repos hebdomadaire;
  • 5 interdictions de circuler pour absence de vignette «crit’air»;
  • 9 pour non-respect du code de la route ou code des transports.

La lutte contre la fraude au cabotage et au détachement international de salariés réprésente un enjeu majeur tant dans le secteur du transport de marchandises que dans le secteur du transport de voyageurs. C’est à ce titre que les échanges entre les services de l’État et les acteurs économiques sera renforcée et poursuivie afin d’améliorer l’efficacité des contrôles a indiqué la Préfecture de police dans un communiqué.

Commentaires

commentaires