Transporteurs

Concurrence déloyale dans le transport routier

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Jean-Yves Kerbrat

Alain Vidalies se saisit, avec bonne volonté, du dossier brûlant des contrôles des transports routiers. Une seconde réunion s’est tenue le jeudi 14 avril. Dès à présent, le secrétaire d’Etat aux transports s’engage à avancer sur trois voies permettant logiquement de rééquilibrer l’activité des entreprises françaises en concurrence frontale et déloyale avec les transporteurs de nombreux pays européens.

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Alain Vidalies

« Après la consultation de tous les acteurs et la collecte d’informations, la phase de diagnostic aujourd’hui achevée a été présentée à l’ensemble des parties prenantes de cette politique : représentants des différents ministères, organisations syndicales de la fonction publique, organisations patronales et syndicales du secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs, experts et personnalités qualifiées. Les travaux vont désormais se poursuivre jusqu’à l’été en vue d’identifier des pistes d’évolution concernant l’efficacité et l’efficience du contrôle dans le transport routier » indique le secrétaire d’Etat aux transports.

Mais sans attendre la fin de la mission, en s’appuyant sur certaines pistes d’ores et déjà identifiées, Alain Vidalies engage trois chantiers immédiats :

  • L’intensification des contrôles sur les lieux de chargement et de déchargement: des consignes seront données en ce sens aux préfets et aux services régionaux ;
  • L’intensification des actions de lutte contre les fraudes: un groupe de contrôleurs experts (« task force anti-fraude« ) sera formé afin de renforcer la détection des fraudes au tachygraphe et de préparer les futurs outils de contrôle prévus dans le nouveau règlement tachygraphe ;
  • Le renforcement des sanctions administratives et pénales en vue de rendre les contrôles plus dissuasifs : il s’agit par exemple de pouvoir recourir aux mesures d’immobilisation et de confiscation des véhicules pour l’ensemble des situations d’infractions graves.

Si de nouvelles mesures doivent encore être identifiées pour accroître l’efficacité des contrôles, le secrétaire d’Etat rappelle que des actions de contrôles quotidiennes se déroulent sur le terrain. Ainsi, les contrôleurs de transports terrestres effectuent en moyenne chaque année la vérification de plus de 100 000 véhicules, dont à peu près la moitié ne sont pas immatriculés en France.

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Les contrôles nécessitent beaucoup de personnel

Ces contrôles ont ainsi permis de :

  • Constater et sanctionner des situations de cabotage irrégulierpour près de 10% des véhicules contrôlés. Les entreprises exploitant ces véhicules font dans certains cas l’objet d’une sanction administrative d’interdiction de caboter pendant un an ;
  • Constater et sanctionner plus de 8 000 situations de non-respect des règles relatives aux temps de repos, qu’ils soient journaliers, hebdomadaires, normaux ou réduits.

« Par ailleurs, la loi impose à l’employeur de veiller à ce que son conducteur prenne son repos hebdomadaire normal (RHN) de 45 heures hors de la cabine, sauf à encourir une peine d’un an d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 30 000 €. Ce dispositif a vu sa validité juridique reconnue par la Commission européenne, qui a classé positivement la procédure précontentieuse qu’elle avait initiée. Depuis la création des sanctions visant à lutter contre le RHN pris à bord du véhicule, près de 200 infractions ont été relevées. » complète les services du Ministère.

Pour chacun des éléments évoqués, ce sont les services de l’Etat qui sont sur le pont. Or, nous savons que, déjà, aujourd’hui, les fonctionnaires ne sont pas suffisamment nombreux pour assurer l’ensemble des tâches confiées. Y-a-t-il des moyens supplémentaires prévus ?