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Compte pénibilité, vigilance des organisations professionnelles

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Jean-Yves Kerbrat

Les employeurs étaient vent debout face à la complexité du compte pénibilité. Partie de la volonté d’accompagner les salariés dont les conditions de travail pouvaient se révéler difficiles, il en était sorti une application quasiment impossible pour les entreprises. D’où une marche arrière du gouvernement qui a entendu les patrons. Les députés ont voté le jeudi 28 mai une série de mesures d’assouplissement proposées par le premier ministre et intégrées dans le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi. Rappelons que ce dispositif fait partie de la réforme des retraites et permet aux salariés de cumuler des points afin de partir plus tôt, se former ou travailler à temps partiel.

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Dans la nouvelle version, les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise, n’auront ainsi plus l’obligation d’établir et de transmettre aux salariés de fiches individuelles, qui concentraient les craintes de beaucoup de petites entreprises. Ils se contenteront de déclarer sous forme dématérialisée en fin d’année à la caisse de retraite les salariés exposés, et celle-ci se chargera d’informer les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient. Ces derniers pourront vérifier l’exactitude des déclarations patronales. Pour déterminer si des salariés ont été exposés à la pénibilité, les entreprises seront autorisées à appliquer un référentiel défini par leur branche professionnelle, qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Un accord de branche pourra avoir été négocié avec les syndicats.

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Pour les métiers du transport, l’entrée en vigueur des six facteurs de pénibilité restants sera fixée au 1er juillet 2016. Les organisations professionnelles (FNTR, TLF et UNOSTRA) rappellent qu’elles n’ont pas ménagé leurs efforts tant au sein des organisations interprofessionnelles (MEDEF et CGPME) que de l’Union des Fédérations de transport (UFT) pour s’opposer au dispositif existant et obtenir des aménagements. En effet, depuis plus d’un an, elles dénonçaient une usine à gaz coûteuse pour les entreprises et se félicitent donc d’avoir été entendues par le gouvernement et les députés. Elles sont également satisfaites du report de six mois de la mise en place des six facteurs restants mais restent vigilants sur les suites  concrètes qui seront données à ce dossier, notamment sur la suppression définitive de la fiche individuelle d’exposition,  la nature et les conditions d’homologation des référentiels de branche, la meilleure articulation entre prévention et réparation de la pénibilité. Une affaire à suivre.

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