Les News

Cabotage routier : les fédérations professionnelles prônent l’harmonisation européenne

Camions-Euro-3-1024x764
Maxime Deblaze
Ecrit par Maxime Deblaze

Dans la lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal, l’Autriche vient de franchir une étape primordiale. Le 4 septembre dernier, le gouvernement a instauré une nouvelle obligation de déclaration des conducteurs étrangers au régime social national, mais il va encore plus loin en établissant aussi l’obligation pour les transporteurs étrangers de déclarer sur Internet leurs opérations de cabotage sur le territoire autrichien. Une mesure qui a suscité la réaction des principales organisations du TRM en France.

SONY DSC

Gilles Mathelié-Guinlet, secrétaire général de l’OTRE

L’OTRE se félicite ainsi de cette nouvelle initiative qu’elle appelait de ses vœux depuis longtemps en France. « L’obligation de déclarer ses opérations de cabotage est le moyen le plus efficace de contrôler toute présence illicite de transporteurs étrangers sur le territoire. Avec l’obligation de déclaration du conducteur au régime social instauré par la Loi Macron et les dispositions de coresponsabilité du chargeur en cas de cabotage irrégulier, cette mesure serait le troisième pilier nécessaire pour lutter efficacement contre la concurrence déloyale et le travail illégal » selon un communiqué de presse de Gilles Mathelié-Guinlet, son secrétaire général. L’OTRE attend désormais du gouvernement français qu’il prenne la même décision. En revanche, pour Nicolas Paulissen, délégué général de la FNTR, « les autorités autrichiennes imposent, non pas une déclaration préalable de cabotage, mais exigent désormais de toute entreprise étrangère voulant caboter sur leur territoire une attestation préalable de détachement du salarié. Cette mesure individuelle d’un pays membre de l’UE ne résout pas le vide juridique sur la règle de détachement concernant les patrons conducteurs étrangers ».

Nicolas Paulissen 004

Nicolas Paulissen, délégué général de la FNTR

De son côté, l’Union TLF « doute que la mesure autrichienne permette de mieux contrôler les opérations de cabotage » selon Pascal Vandalle, son directeur déléguée du Pôle terrestre. TLF préconise « une uniformisation des règles européennes de cabotage et l’instauration d’une force européenne de contrôle ». « Aujourd’hui, seul le conducteur est sanctionné par une amende dont le montant n’est pas prohibitif. Tant que la punition ne se portera pas au niveau de la maison-mère du transporteur pris en faute, le contrôle de la bonne application des règles de cabotage restera insuffisant et compliqué à appliquer » ajoute Pascal Vandalle. L’Unostra demande également que « la mesure autrichienne soit transposée à tous les pays européens par Bruxelles pour réduire le fléau du cabotage » selon Catherine Pons, sa déléguée générale. Plus radicale, la FNTR souhaite à l’occasion de la révision du paquet routier européen «redéfinir le cabotage à Bruxelles en le réduisant à une opération dans un délai de trois jours après un transport international » conclut Nicolas Paulissen.