Poids lourds

Amendes confirmées pour les constructeurs de poids-lourds

Jean-Yves Kerbrat

C’est en 2014 que Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence de l’UE, avait publié un acte d’accusation initial contre DAF, Daimler, Iveco, Scania, MAN et Volvo-Renault.

Il y a deux mois, l’Europe avait annoncé être sur le point de délivrer une amende historique pour entente entre les plus grands fabricants de poids lourds européens, accusés de s’être mis d’accord sur les prix et d’avoir retardé volontairement le développement de nouvelles technologies liées aux émissions.

Quatre de ces entreprises avaient, à ce jour, établi des provisions d’un montant de 2,6 milliards € pour pouvoir régler cette amende. La sanction vient de tomber et La Commission Europénne vient d’infliger mardi une amende record de 2,93 milliards d’euros. Ce n’est pas loin des sommes provisionnées. En prévision de cette amende dont on ne connaissait pas encore le montant final, DAF avait mis de côté 835 M€, Iveco 442 M€, Daimler 600 M€ et Volvo-Renault 392 M€. Finalement MAN pourrait échapper à toute sanction, car le constructeur a dénoncé cette entente.

Dans un document publié hier, Margrethe Vestager détaille comment plusieurs fabricants se seraient entendus durant 15 ans sur les prix, entre 1997 et 2011. Ils auraient synchronisé l’introduction de leurs nouvelles technologies visant à réduire les émissions en confirmant. « Ces entreprises ont enfreint les règles de la concurrence de l’UE » indique la commissaire. Les entreprises concernées pouvaient faire face à une amende pouvant aller jusqu’à 10 pour cent de leur chiffre d’affaires global. Dans le cas des marques en cause, cela pourrait constituer un maximum de € 10,7 milliards. Il est probable qu’elles ont assuré efficacement leur défense.