Les News Vie des entreprises

Achats sur Internet, vers une taxe sur les livraisons …

Jean-Yves Kerbrat
Ban_cofisoft


Ce qui peut passer pour une curieuse idée émise par David Lisnard, maire de Cannes et vice-président de l’association des Maires de France (AMF) est en fait argumentée par la défense du commerce local. En effet, les citadins, poussés par les mastodontes de la vente à distance, ont pris des habitudes de facilité. Une commande sur Internet évite de se déplacer et coûte, parfois, moins cher.

« Le commerce de proximité traverse une crise majeure sur l’ensemble du territoire national dramatique pour les emplois et l’attractivité de nos communes. Les statistiques en la matière sont éloquentes : le taux de vacance commerciale des centres-villes en France est passé de 6,2% en 2001 à 11,3% en 2016. A titre d’exemple, elle est de 6 % dans le centre-ville de Cannes. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène de désertification : la pression fiscale excessive qui pèse sur le petit commerce et la concurrence déloyale des grands ensembles commerciaux et du commerce électronique, en font partie » explique David Lisnard qui pour y remédier propose au nom de l’AMF d’instaurer un abattement automatique de 10% sur la taxe foncière des petits commerces (inférieur à 400m²) perçue au profit des communes et intercommunalités.

David Lisnard

Mais il y a une compensation qui permet de maintenir ou développer les revenus des villes. Il s’agit donc d’assujettir les achats réalisés en ligne et livrés à domicile à une taxe forfaitaire de 1€. Cette taxe serait collectée par l’e-commerçant et reversée à l’Etat, mais à destination exclusive des collectivités via un fonds de compensation à la baisse parallèle obligatoire de la fiscalité foncière sur les commerces de ville. La livraison en point de relais ou au travers un dispositif « click and collect » serait exonérée. Il est en effet démontré que les boutiques agissant en qualité d’intermédiaire connaissent une augmentation de leur fréquentation et de leur chiffre d’affaires et, qu’en outre, ce mode de livraison est beaucoup moins contraignant pour l’environnement. En 2017, 505 millions de colis ont été livrés. Ce dispositif semble compliqué et il est difficile de savoir si cette idée ira au bout …

Selon l’élu « il ne s’agit pas de s’opposer aux nouveaux modes de consommation mais force est de constater que le e-commerce ne contribue pas autant à l’effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l’espace public à la seule charge du contribuable, car les entreprises, sans implantation locale, ne participent pas aux frais d’entretien des voiries ». David Lisnard est certain que la réduction fiscale de l’ordre de 335 millions d’euros à l’échelle nationale pour l’abattement de 10%  serait compensée. En effet, cette réduction serait compensée par la fiscalité locale commerciale équitable (FCLE) sur le e-commerce de livraison à domicile.

CI-DESSOUS LE LIEN VERS l’amendement déposé dans le cadre de la loi de finance 2019 « création d’une fiscalité commerciale équitable

AMF_20181026_Amendement_PLF2019_FCLE_AMF

Commentaires

commentaires

Ban_cofisoft