Réglementation

Accident de Puisseguin, publication du rapport d’enquête technique

Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat

Deux ans après le drame survenu le 23 octobre 2015 et qui a couté la vie à 43 personnes et fait 8 blessés, la publication du rapport d’enquête technique par le BEA TT (Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre) partage 5 recommandations visant à améliorer la sécurité en faisant évoluer la réglementation, notamment en ce qui concerne le rôle du second réservoir de gazole installé à l’arrière de la cabine du camion et qui n’était pas homologué.

Les Ministres Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports ont demandé à la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) d’engager immédiatement leur mise en œuvre.

Concernant la recommandation de modifier l’article 13 de l’arrêté du 19 juillet 1954 afin d’ajouter à la liste des transformations notables tout ajout d’un réservoir de carburant d’une contenance significative non expressément prévu par le constructeur du véhicule : les services de l’Etat engageront une consultation avec les constructeurs de poids-lourds et les professionnels de la carrosserie industrielle afin de parvenir rapidement à cette évolution réglementaire.

Au sujet des révisions de règlements CEE-ONU : la France présentera la rapport d’enquête du BEA-TT au Groupe Réglementaire Sécurité Générale (GRSG) de l’ONU, chargé d’élaborer ces règlements, afin de sensibiliser toutes les parties à ces évolutions. La France proposera la création d’un sous-groupe informel pour accélérer l’élaboration de propositions de textes en ce sens.

Dans son communiqué, Jean-marc Rivera rappelle qu’en janvier 2017, une plaquette a été établie en collaboration avec le groupe paritaire de protection sociale et de prévoyance de branche (KLESIA) et travaillés en partenariat avec les organisations syndicales de salariés FGTE-CFDT, FO-UNCP et SNATT-CFECGC. La partie recto de cette plaquette comporte des éléments simples mais essentiels pour l’évacuation d’un autocar en cas d’urgence. La partie verso comporte des éléments relatifs aux gestes de premiers secours. Libre de droit, elle est accessible pour toutes les entreprises du secteur.

 

 

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