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71ème Congrès de la FNTR : bilan positif et annonces significatives

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Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat

C’est le Secrétaire d’Etat en charge des transports, Alain Vidalies, qui a conclu le 71 ème Congrès annuel de la FNTR. Il en a profité pour faire une série d’annonces. Il a, entre autre, confirmer le dépôt d’un amendement au PLF 2017 ( projet de loi des finances ) visant à supprimer définitivement le texte évoquant l’écotaxe dans le Code des Douanes.

Par ailleurs, il a garanti le soutien des services de l’Etat à la FNTR dans son souhait de lancer un « pilote » transfrontalier sur la CMR électronique.

Enfin, concernant le congé de fin d’activité (CFA), le gouvernement déposera un amendement au PLFSS 2017 ( projet de loi des finances de la sécurité sociale ) visant à prémunir les entreprises de transport de contrôles URSSAF, pour permettre l’engagement de négociations visant à faire évoluer le dispositif. La FNTR précise que cette démarche vient compléter et sécuriser l’amendement adopté au Sénat, mardi 15 novembre, à la demande de la FNTR et TLF qui visait à sortir le CFA du champ de la taxation à 50 % prévue par le Code de la Sécurité Sociale sur les régimes de pré-retraite.

La FNTR se félicite de la réussite de ce Congrès 2016 et des annonces qui y ont été faites.