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Paquet mobilité et qualité de l’air, les poids-lourds dans le viseur

Auriane Kerbrat
Ecrit par Auriane Kerbrat
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La Commission européenne vient de publier le troisième et dernier volet de son paquet mobilité. Hasard des calendriers, cette information en croise une autre. En effet, la Commission européenne vient d’annoncer qu’elle avait saisi la Cour de justice de l’Union Européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air dans plusieurs pays européens, dont la France en ce qui concerne le dioxyde d’azote. 

Les décisions énoncées dans le 3ème paquet mobilité résonnent donc un peu différemment. Ce dernier volet prévoit que d’ici 2025, tous les nouveaux camions immatriculés en Europe rejettent 30 % de CO2 en moins. « Ces objectifs permettront aux entreprises de transport, principalement des PME, de réaliser d’importantes économies grâce à une consommation de carburant plus faible, 25 000 € sur cinq ans », argumente la Commission européenne.

De leur part, Nicolas Hulot et Elisabeth Borne ont réaffirmé la détermination du Gouvernement à lutter contre la pollution de l’air après l’annonce de la Commission européenne de saisir la Cour de justice de l’UE pour non-respect des normes de qualité de l’air. En effet, le Gouvernement a fait savoir par voie de communiqué, « qu’il prenait acte de cette décision tout en confirmant sa détermination à accélérer les mesures en faveur de la qualité de l’air, afin de protéger la santé des Français et de mettre fin à ce contentieux le plus rapidement possible.»

Nicolas Hulot et Elisabeth Borne présenteront en juin de nouvelles mesures qui seront intégrées dans la loi d’orientation des mobilités.

« Au-delà du risque de condamnation de la France c’est avant tout la protection de la santé des Français qui nous oblige à accélérer et à renforcer l’action en faveur de la qualité de l’air. Cela est difficile car nous héritons des choix du passé en matière d’aménagement du territoire, de politique énergétique ou de transports, mais nous avons d’ores et déjà entamé une profonde transformation. L’engagement de tous est indispensable et chacun doit prendre ses responsabilités. Le Gouvernement est résolu à agir avec les territoires et la Commission européenne pour permettre à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, et mettre fin à ce contentieux dans les délais les plus courts possibles. Avec Elisabeth Borne nous annoncerons un paquet de nouvelles mesures qui seront inscrites dans la loi d’orientation des mobilités en juin» rappelle Nicolas Hulot.

Depuis le début des années 2000, la concentration moyenne en dioxyde d’azote (NO2) a été réduite de 30 % mais les normes restent trop souvent dépassées. 

Le Plan National de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PRÉPA), adopté en mai 2017, fixe le cadre d’action au niveau national. Sa mise en œuvre est renforcée par plusieurs mesures du Plan climat présenté en juillet dernier, dont la prime à la conversion des véhicules, la convergence de la fiscalité essence-gazole, le renforcement du contrôle technique et la lutte contre la fraude sur les dispositifs antipollution.

Les deux Ministres rappellent qu’un fonds « air-mobilité » de 180 M€ a aussi été créé au sein de l’ADEME pour la période 2018-2022. Cet argent permettra d’accompagner la mise en œuvre des feuilles de route, de renforcer les mesures en faveur de la qualité de l’air, d’accompagner le  déploiement de zones à faibles émissions dans les territoires les plus polluées et enfin de soutenir les mobilités plus propre comme le vélo et le covoiturage. 

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